L’encadrement européen de l’attribution et de la gestion des créneaux horaires d’atterrissage et de décollage des avions repose sur un constat, celui d’une ressource rare qui est à la base de toute l’activité aérienne. Depuis 1993, la règle valide un « droit acquis » attribué aux compagnies aériennes qui repose sur les relations passées entre compagnies aériennes et gestionnaires d’infrastructures aéroportuaires. Ainsi, Air France reste indétrônable dans les aéroports parisiens, tout comme Lufthansa à Francfort ou Munich.
En contrepartie de ce « droit acquis », le droit de l’Union européenne oblige les compagnies aériennes à utiliser au moins 80 % des créneaux horaires attribués, considérant qu’en deçà de ce seuil, elles n’en avaient pas besoin. Si c’est le cas, d’autres compagnies aériennes peuvent en disposer.
Une analyse de Pascal Simon-Doutreluingne, professeur agrégé d'économie-gestion, doctorant en droit public (droit de la concurrence) à l’Université de Strasbourg.
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